Conditions générales de vente
Applicables aux commandes passées sur ce site par des consommateurs.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site, édité par Thibault LEGRAND--LEMELLE EI, entrepreneur individuel, nom commercial Yūgen, RCS Lyon 132 184 292 (SIREN 132 184 292), dont le siège est situé 47 Rue Franklin, 69002 Lyon, France. Contact : contact@maison-yugen.com.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont des images de présentation, non contractuelles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Pour une livraison en Suisse, les droits de douane et taxes locales restent à la charge du client.
3. Commande et paiement
Le client vérifie son panier et ses coordonnées, accepte les présentes conditions, puis confirme en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut obligation de payer. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au client. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via un prestataire de paiement sécurisé.
4. Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg à l'adresse indiquée lors de la commande. Délai d'expédition : 48 h ouvrées. Livraison offerte dès 150 € en France et dès 250 € à l'international. Sauf délai annoncé différent, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le détail figure sur la page Livraison.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Yūgen étend ce délai à 30 jours. La demande se fait par e-mail à contact@maison-yugen.com ou depuis le formulaire de rétractation, qui propose aussi le modèle légal.
Conformément à l'article L221-28, 5°, les thés dont la boîte a été ouverte après la livraison ne peuvent pas être repris, pour des raisons d'hygiène.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa demande. Le retour est gratuit en France métropolitaine ; ailleurs, les frais de renvoi restent à sa charge. Le remboursement, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard 14 jours après la demande et peut attendre la réception des produits ou la preuve de leur envoi. Le supplément d'une livraison plus chère que le mode standard n'est pas remboursé.
6. Garanties
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la durée de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix de vente en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.